Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de guides de road trip au format PDF numérique, proposés à la vente sur atlasduroadtripper.com par Cuvelier Fabian, 33 rue Pasteur, 59135 Wallers. Contact : primescuvelier@gmail.com.
Prix
Les prix des guides sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur chaque page produit du site.
Paiement
Le règlement s'effectue exclusivement par PayPal, au moment de la commande. Le compte du client est débité à la validation du paiement.
Livraison
Les guides étant des produits numériques, la livraison est immédiate : un lien de téléchargement sécurisé et valable une heure est fourni dès la confirmation du paiement, sur la page de confirmation de commande.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en procédant au paiement, le client reconnaît que le téléchargement du guide sera immédiatement disponible et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux achats à distance.
Responsabilité
Les guides sont fournis à titre informatif et indicatif. Cuvelier Fabian s'efforce d'en assurer l'exactitude au moment de leur rédaction, mais ne peut être tenu responsable des conditions réelles rencontrées sur le terrain (météo, fermetures, travaux, changements de réglementation locale, etc.), ni des conséquences d'une utilisation du guide par le client.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Valenciennes sera seul compétent.